CognivayaAcadémie

Conditions générales de vente

Ce texte est un modèle à personnaliser avec les informations légales réelles de l'enseignant (statut juridique, SIRET, TVA le cas échéant) avant mise en production.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations de cours particuliers effectuées sur cette plateforme.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, calculés selon le tarif horaire, la durée du cours et les éventuels frais de déplacement. Le montant est confirmé avant paiement.

Article 3 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la réservation. La réservation n'est définitive qu'après validation du paiement.

Article 4 — Annulation

Voir notre politique d'annulation.