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Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Ronald-Reagan Moussitou, entrepreneur individuel, 52 avenue du Général Milhaud, 15000 Aurillac — contact@cognivaya.fr.

Données collectées et finalités

Nom, e-mail, téléphone : réponse à une demande via le formulaire de contact (intérêt légitime).
Nom, e-mail, téléphone, adresse (cours en présentiel), niveau scolaire, matière : gestion de la réservation (exécution du contrat).
Données de paiement : traitées directement par notre prestataire Stripe — nous ne stockons aucune donnée bancaire.
Historique de progression pédagogique (si compte élève) : suivi et adaptation du parcours (exécution du contrat).
Données de facturation : obligations comptables et fiscales (obligation légale).

Ces données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Élèves mineurs

Pour tout élève de moins de 15 ans, la création d'un compte ou d'un espace personnel se fait sous la responsabilité du titulaire de l'autorité parentale, qui procède à la réservation et accepte les conditions générales de vente en son nom.

Destinataires et sous-traitants

Stripe Payments Europe Ltd (traitement des paiements) et OVH SAS (hébergement, France) ont accès aux données strictement nécessaires à l'exécution de leur prestation. Aucun transfert n'est réalisé hors de l'Union européenne en dehors des garanties appropriées mises en œuvre par ces prestataires.

Durée de conservation

Données liées à une relation active : pendant la durée de la relation.
Données de facturation : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
Demande de contact restée sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez-nous via la page contact, réponse sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de cookies.